membres du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle

personnalités qualifiées

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Versailles

médiateur académique de l'académie de Versailles

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. Chevalier du 1er mars 2006

à compter de la date de réception dans leur grade

Affaires étrangères et développement international

Education nationale, enseignement supérieur et recherche

Au grade d'officier

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe

auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014

chefs de groupe territorial

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

membres du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle

personnalités qualifiées

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2011-2012

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

dans ses fonctions

inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche, directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

dans ses fonctions

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

président du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

4°

personnalités qualifiées

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; 34 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au grade de chevalier

pour l'accès à l'échelon spécial de la 1re classe, établi

au titre de l'année 2005, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

président du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement

pour l'accès à l'échelon spécial de la 1re classe établi

au titre de l'année 2004 les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

pour l'accès à l'échelon spécial de la 1re classe établi

au titre de l'année 2003 les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe

directeur adjoint du cabinet

au nom de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée à l'une des personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet de la ministre déléguée

Directeur adjoint du cabinet

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

au cabinet du ministre délégué

Conseillers techniques

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

suppléant

membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

1

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps

date de sa nomination

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (4e tour)

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service, adjoint au directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chef de service, adjoint au directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

dans la limite des attributions du service des ressources humaines

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

dans la limite des attributions du service des ressources humaines

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service au ministère; 24 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche

Au grade de chevalier

chef de service, et de

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service, de

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef du service des ressources humaines à la direction générale de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef du service des ressources humaines à la direction générale de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A

1

représentants de l'administration

chef de service

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite des attributions du service des ressources humaines, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service, de

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

chef de service au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

sous-directeur

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite des attributions du service des ressources humaines, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

sous-directeur de la formation et de la qualification pour les entreprises

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur de la formation et de la qualification pour les entreprises

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur de la formation et de la qualification pour les entreprises, ministère de l'industrie et du commerce extérieur

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo)

3. Collège administratif

membre titulaire

sous-directeur de la formation et de la qualification pour les entreprises

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, précédemment en position de service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale

sous-directeur au ministère de l'industrie et du commerce extérieur

sous-directeur de la formation et de la qualification pour les entreprises

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

sous-directeur au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

pour une durée maximale de cinq ans

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire

administrateur civil hors classe

sous-directeur au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

administrateur civil, et de

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets